Cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages causés à une personne n’ayant pas la qualité d’assuré lorsqu’ils engagent la responsabilité d’un assuré. Dans tous les cas, la compagnie assume la défense des intérêts civils de l’assuré.
La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelque soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre : cela concerne la responsabilité civile de la vie privée et la responsabilité civile du fait du site assuré.

Le plafond de garantie est de 5 000 000 € avec des limites par type de dommage.

Ces garanties permettent à un assuré de bénéficier des services juridiques spécialisés de la compagnie d'assurance :

Ce sont les services juridiques de la compagnie d'assurance qui apprécient l’opportunité d’une action par voie amiable ou judiciaire. Pour toute action en justice, l’assuré a le choix de l’avocat ou de toute personne ayant la qualification admise par la loi pour défendre, représenter ou servir ses intérêts, mais vous pouvez vous en remettre à la compagnie d'assurance pour sa désignation.

Pour assurer la qualité des prestations garanties, la compagnie d'assurance a confié la mise en oeuvre à une des principales sociétés françaises d’assistance. Pour obtenir ce service, vous pouvez 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 appeler au numéro de téléphone figurant sur vos Dispositions particulières ainsi que sur votre carte personnelle.

Les bénéficiaires de ces prestations sont :

Le service d’assistance psychologique a pour objectif d’apporter une aide au bénéficiaire pour lui permettre d’évacuer les tensions accumulées lors de la survenance d’un événement garanti afin de retrouver un meilleur équilibre. Cette aide peut être réalisée sous deux formes : la médiation téléphonique ou la consultation en ville.

Ces garanties ont pour objet d’indemniser les dommages subis par les biens assurés, lorsqu’ils résultent d’un des événements suivants, y compris à la suite d’un attentat :

La garantie indemnise également le vol des biens assurés commis à la suite d’un sinistre garanti.

Cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages subis par les biens assurés, lorsqu’ils résultent directement d’un des événements suivants :

La garantie des événements climatiques a pour objet d’indemniser les dommages subis par les biens assurés, lorsqu’ils résultent d’un des événements exceptionnels suivants :

La garantie des catastrophes naturelles (article L 125-1 du code des assurances) a pour objet d’indemniser les dommages subis par les biens assurés du fait de l’intensité anormale d’un agent naturel reconnu par un arrêté interministériel qui constate l’état de catastrophe naturelle.

Par extension, à la suite d’un sinistre garanti, nous indemnisons également au titre de ce sinistre, les dommages postérieurs causés par la pénétration de l’eau ou de la neige du fait d’intempéries survenant dans les 72 heures suivant la détérioration du bâtiment.

Cette garantie à pour objet d'indemniser les dommages subis par les bien assurés résultant de l'état de catastrophe technologique conformément à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003.

Elle sera mise en jeu qu'après publication au journal officiel de la république française de la décision de l'autorité administrative ayant constaté l'état de catastrophe technologique.

Cette garantie a pour objet d’indemniser de la disparition ou des dommages subis par les biens assurés lorsqu’ils résultent d’un vol ou d’une tentative de vol commis dans un des cas suivants :

La compagnie indemnise également le coût des mesures provisoires de sauvegarde et de prévention prises pour éviter un nouveau sinistre, en attendant la réparation définitive des détériorations immobilières.

Cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages subis par les biens assurés à la suite d’un acte de vandalisme autre qu’un incendie ou une explosion qui sont indemnisés par les garanties correspondantes. Si l’acte de vandalisme a été commis à l’intérieur des bâtiments, la garantie est accordée dans les mêmes conditions et avec les mêmes exclusions que celles de la garantie «Vol ou tentative de vol » à l’égard de l’introduction dans les locaux. Si l’acte de vandalisme a été commis à l’extérieur des bâtiments, les dommages (graffitis, dégradations) sont indemnisés dans la limite de 19 819 €. De l’indemnité est déduite une franchise égale à 10% de son montant qui se substitue à celle éventuellement prévue aux Dispositions particulières du contrat.

Cette garantie a pour objet d’indemniser le bris des éléments ci-après des biens assurés lorsqu’ils ne sont pas concomitants à d’autres dommages pris en charge par les garanties « Incendie , explosion, attentat, accident », «Vol ou tentative de vol», «Événements climatiques et catastrophes naturelles» ou «Vandalisme » :

La compagnie d'assurance indemnise également les dommages subis par les armatures de la véranda et par ses dispositifs de fermeture ou de protection, si ces dommages sont concomitants au sinistre.

L’indemnité est égale au coût de remplacement à neuf par un matériau de caractéristiques et de qualité similaires au matériau endommagé. Le coût de remplacement inclut les frais de transport, de dépose et de pose.

Cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages matériels subis par les appareils électriques ou électroniques de moins de 10 ans situés sur le site assuré, lorsqu’ils résultent d’un des événements suivants :

Cette garantie a pour objet de calculer le montant de l’indemnisation des dommages causés au mobilier d’habitation, de la façon suivante :

Cette garantie est accordée à un assuré pour la garde d’enfant rémunérée exercée à titre d’assistante maternelle telle que définie par la loi 77-505 du 17 mai 1977. Cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages corporels et matériels :

lorsque ces dommages engagent la responsabilité civile de l’assurée dans le cadre de son activité d’assistante maternelle.

Le plafond de garantie est de 808.000€ pour les dommages corporels (et les dommages immatériels en résultant), et de 488.000€ pour les dommages matériels (et les dommages immatériels en résultant).

Cette garantie concerne l’accueil, contre rémunération, de personnes âgées ou handicapées dans le cadre de la loi 89-475 du 10 juillet 1989. Cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages corporels et matériels :

Le plafond de garantie est de 808.000€ pour les dommages corporels (et les dommages immatériels en résultant), et de 488.000 € pour les dommages matériels (et les dommages immatériels en résultant).

Cette garantie concerne l’activité de « chambre d’hôtes » sur le site assuré, dans la limite de 5 chambres d’hôtes. Cette garantie a pour objet d’indemniser :

Le montant de l’indemnisation des dommages causés aux biens des locataires de chambres d’hôtes est limité à 100 fois le prix de location journalier de la chambre.

Cette garantie a pour objet d’indemniser, dans la limite unitaire de 1 525 €, le vol, les dommages subis par une bicyclette sans moteur ou ses accessoires, appartenant à un assuré, lorsqu’ils résultent d’un des événements suivants :

Ces garanties ont pour objet d’indemniser, dans la limite de 45 735 €, les dommages subis par les éléments immobiliers de la piscine ou du tennis ainsi que par leurs éléments techniques de fonctionnement et de protection lorsque ces dommages résultent d’un événement couvert par les garanties « Incendie, explosion, attentat, accident », « Dégât des eaux », «Vol », «Vandalisme », « Événements climatiques , catastrophes naturelles », « Bris de vitres - vérandas » ou « Dommages électriques ». Nous indemnisons également les frais de remise en état de la piscine à la suite d’un sinistre « Catastrophe naturelle ».