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Formules Assurance Scooter - Lille


 2 Formules d'assurance scooter



FORMULE ASSURANCE SCOOTER - LILLEECOCONFORT
Responsabilité CivileXX
Défense SecoursXX
Catastrophes naturelles  X
Attentats X
Incendie - Tempête  X
Vol X



 Responsabilité Civile



La responsabilité civile est l’indemnisation des dommages corporels ou matériels causés à autrui y compris aux membres de la famille par un accident*, un incendie ou une explosion dans lequel est impliqué en et hors circulation :

  • Le scooter désigné au contrat, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu’il transporte (même en cas de chute), lorsque ces dommages engagent la responsabilité civile :
  • de vous-même,
  • des passagers,
  • ou de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée du cyclomoteur

La garantie s’exerce à condition que le conducteur du scooter au moment du sinistre ait l’âge requis ou possède un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière en état de validité.

Toutefois elle demeure acquise au propriétaire et au souscripteur en cas de vol, de violence ou d’utilisation du scooter à leur insu si le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas de permis de conduire ou de Brevet de Sécurité Routière en état de validité. C’est notamment le cas lorsque le scooter est conduit à leur insu par un de leurs enfants mineurs ou par un de leurs préposés les ayant abusés quant à la validité de son permis de conduire ou du Brevet de Sécurité Routière.


 Défense Secours



En cas d’accident de la circulation dans lequel le scooter garanti en responsabilité civile est impliqué, l'assureur apporte son assistance et prend en charge les frais correspondants :

  • Pour assumer votre défense pénale lorsque vous êtes cité devant un tribunal et si vous n’êtes pas représenté par l’avocat que nous avons missionné pour la défense de vos intérêts civils,

  • Pour réclamer à l’amiable ou judiciairement auprès d’un tiers responsable la réparation du dommage corporel ainsi que des dommages matériels lorsque la demande n’a pas été satisfaite par l’avance sur recours proposée au titre de la garantie Responsabilité Civile.
    L'assureur fait profiter de la même assistance juridique tout conducteur autorisé du scooter, toute personne transportée ainsi que pour les recours, leurs ayants droit. Les recours exercés contre le conducteur ne sont pas garantis.

 Vol



Le contrat couvre les dommages subis par "votre scooter” résultant de sa disparition ou de sa détérioration à la suite d’un vol, ou d’une tentative de vol c’est à dire commencement d’exécution d’un vol de ce véhicule (matérialisé par des traces de forcement de la direction) rendant vraisemblable l’intention des voleurs. Pour la mise en jeu de cette garantie, votre scooter doit impérativement :

  • Etre protégé par le verrouillage de la direction
  • Etre protégé par un anti-vol en U ou un bloc-disque verrouillé,
  • Faire l’objet d’un gravage des dix éléments principaux suivi d’une inscription au fichier central des gravages,

Le contrat scooter couvre les frais de dépannage sur les lieux de l’événement, de remorquage jusqu’au garage le plus proche, s’ils sont la conséquence directe des dommages garantis à concurrence de 110 €.

Le contrat scooter couvre les frais de récupération raisonnablement engagés avec notre accord préalable, ainsi que de mise en fourrière ou de garde par l’Administration (dans la limite de 48 heures à partir de la notification que l’Administration vous en aura faite par lettre recommandée), s’ils sont la conséquence directe des dommages garantis à concurrence de110 €.


 Incendie



La garantie incendie couvre les dommages subis par “votre véhicule” à la suite :

  • D’un incendie ou d’une explosion même dû à un attentat ou à un acte de terrorisme,
  • D’un des évènements suivants : chute de la foudre, tempête, grêle, inondation, raz de marée, avalanche, éboulement de terrain, chute de pierres, tremblement de terre, éruption volcanique, même en l’absence d’arrêté interministériel de catastrophes naturelles.

Les frais de dépannage sur les lieux de l’événement, de remorquage jusqu’au garage le plus proche s’ils sont la conséquence directe des dommages garantis à concurrence de 110 €.


 Catastrophe Naturelle



Les dommages subis par “votre scooter” à la suite d’un événement déclaré catastrophe naturelle par Arrêté Interministériel publié au Journal Officiel. La Garantie s’exerce dans les mêmes limites que celles prévues pour les garantie Incendie et Forces de la nature souscrite pour le véhicule.


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